Conditions Générales de Vente – 
Arkheion SRL

1. Identification du prestataire

Arkheion SRL, 
immatriculée sous le numéro d’entreprise BE1024106006, 
dont le siège social est situé Rue de la Grande Aigrette 75, 1471 Genappe, Belgique.

Contact : 
info@arkheion.be 
+32 2 886 08 12

Arkheion SRL fournit des services de consultance B2B : administratif, pré-comptabilité, gestion de la paie, développement commercial, marketing, implémentation d’Odoo et services associés.

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Arkheion SRL à ses clients professionnels établis en Belgique francophone, sauf dérogation écrite.

3. Devis et commande

Toute demande donne lieu à un premier contact, suivi d’un devis écrit détaillé.
Le devis signé, transmis par voie électronique, constitue un engagement ferme.
En l’absence de contestation dans les 7 jours suivant un accord verbal confirmé par e-mail ou message (SMS, Whatsapp,..), l’acceptation est réputée acquise.
Toute modification postérieure nécessite accord exprès de Arkheion SRL.

4. Paiement et conditions financières

Un acompte de 30 % du montant TVAC est exigé à la commande. Le solde est dû immédiatement à la livraison, sauf stipulation contraire.

En cas de retard de paiement :

• Un premier rappel gratuit est envoyé 7 jours après la date d’échéance.
• Un second rappel est envoyé 14 jours après l’échéance, facturé 7,50 €.
• Un troisième rappel est envoyé 21 jours après l’échéance, facturé selon l’article 5 de la loi du 2 août 2002 :
  • 40€, majorés au taux légal en vigueur (à consulter ici)
• Passé le délai de 30 jours de non-paiement, les frais de recouvrements seront à charge du client. 

5. Annulation

Annulé 2 semaines ou plus avant le début de la mission : restitution de l'acompte sauf si devis signé en-deçà de ce délai. 
Annulation dans les 2 semaines ou en cours : 30 % + frais engagés
Par Arkheion SRL : remboursement de l’acompte + 5 % à titre de dédommagement sauf force majeure

6. Déroulement de la mission

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires dans les délais.
Un responsable de contact unique doit être désigné.
Les prestations suivent un planning établi d’un commun accord, modifiable en cas de contraintes techniques ou retards non imputables à Arkheion SRL.

7. Sous-traitance et client final

Lorsque Arkheion SRL intervient en tant que sous-traitant, le client reste l’interlocuteur unique.
Les livrables, contenus et informations échangés dans ce cadre sont traités avec confidentialité et sans usage de l’image ou marque du client final sans autorisation.

8. Propriété intellectuelle

Les prestations restent la propriété d’Arkheion SRL jusqu’au paiement complet. La méthodologie utilisée dans les process restent la propriété d'Arkheion. 
Les droits d’usage sont transférés au client exclusivement pour le périmètre défini dans le devis.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est interdite.

9. Clause de non-concurrence

Le client s’interdit de contacter ou contracter directement avec les partenaires ou sous-traitants introduits par Arkheion SRL pendant la mission et pendant 12 mois après sa fin, sauf accord écrit.

10. Responsabilité

Arkheion SRL est tenue à une obligation de moyens et non de résultats. 
Sa responsabilité est limitée au montant total payé pour la prestation concernée.
Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (pertes de données, préjudices commerciaux, etc.).

11. Données personnelles (RGPD)

Arkheion SRL collecte et traite les données à caractère personnel nécessaires à la bonne exécution du contrat.
Ces données ne sont ni vendues ni cédées, et ne sont accessibles qu’aux personnes ou sous-traitants autorisés et conformes au RGPD.
Le client peut exercer ses droits via info@arkheion.be.

12. Utilisation des logos à des fins de référence

En tant que prestataire, Arkheion SRL se réserve le droit d'afficher les logos des clients pour lesquels elle a réalisé des prestations, à des fins de référence sur son site internet et ses supports de communication.

L’insertion du logo se fait avec l’accord exprès du client, donné par écrit ou oralement. En cas de publication du logo sans réaction du client dans un délai de 7 jours calendaires après notification ou publication, l’accord est réputé acquis.

Le client peut, à tout moment, demander le retrait de son logo par simple demande écrite à l’adresse info@arkheion.be. Le retrait sera effectué dans un délai raisonnable, sans justification requise.

13. Cookies

A lire ici 

14. Clause salvatrice

La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres. Les parties s’efforceront de remplacer toute clause nulle par une clause valable au sens et à l’intention équivalente.

15. Droit applicable et litiges

Le contrat est régi par le droit belge. En cas de litige, les parties tenteront une résolution amiable.
À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles seront seuls compétents. La langue de procédure est le français.